Actualités papiers citoyenneté
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Fin de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise depuis le 1er août 2022
Confinement, restriction de déplacement, masque obligatoire... Les dispositions permises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise instauré par la suite pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. La loi du 30 juillet 2022 met fin à ces deux régimes d'exception. Elle prolonge cependant les fichiers destinés à surveiller la circulation du virus et permet d'imposer aux voyageurs un test Covid négatif aux frontières, sous certaines conditions. Service-Public.fr fait le point.
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Service-Public.fr a fait peau neuve le 18 juillet 2022 !
Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française, a lancé sa nouvelle version le 18 juillet 2022. Point d'entrée privilégié des Français pour accéder à l'information administrative depuis plus de 20 ans, Service-Public.fr évolue en 2022 et propose une nouvelle version organisée autour des événements de vie des usagers.
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Défenseur des droits : une forte hausse des réclamations en 2021
Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés selon l'article 71-1 de la Constitution, a fêté ses 10 ans en 2021. Le bilan de l'année 2021, publié le 5 juillet 2022, compte environ 115 000 dossiers de réclamations, soit une hausse de 18,6 % des réclamations par rapport à 2020.
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Gouvernement d'Élisabeth Borne : sa composition au 4 juillet 2022
La composition du Gouvernement a été annoncée par un communiqué de presse de la présidence de la République le 4 juillet 2022.
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Les tutoriels « cas d'usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes
Vous souhaitez chercher un texte (loi, décret, arrêté, ordonnance) sur Légifrance ? Vous êtes un peu perplexe sur la manière d'effectuer votre requête ? Légifrance facilite votre recherche grâce à ses vidéos
« cas d'usages »
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