Actualités papiers citoyenneté

1. Dunkerque, Nice, littoral des Alpes-Maritimes : un confinement partiel le week-end

   À compter du 25 février 2021, un confinement partiel est instauré les deux prochains week-ends dans l'agglomération de Dunkerque et à Nice ainsi que dans les villes de l'aire urbaine littorale qui s'étale de Menton à Théoule-sur-Mer. Des mesures de restriction complémentaires sont mises en place dans les Alpes-Maritimes, où l'épidémie de Covid-19 se propage fortement. Les commerces y sont soumis à de nouvelles conditions d'ouverture. Des mesures similaires pourraient être prises dans 20 départements désormais placés en surveillance renforcée. Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été publiés le 23 et 26 février 2021 et un décret est paru au Journal officiel le 26 février 2021.

2. Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le couvre-feu ou le confinement ?

   Alors que les contrôles des forces de l'ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ou du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois... Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ? Service-Public. fr vous explique.

3. Les élections départementales et régionales 2021 sont reportées en juin

   En raison des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021. Des mesures spécifiques seront mises en place. La loi portant ce report est parue au Journal officiel le 23 février 2021.

4. TousAntiCovid : la CNIL favorable au QR code dans les lieux recevant du public

   Dans la perspective d'une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021 autorise les codes à scanner (QR code) permettant l'identification des personnes à partir de l'application TousAntiCovid. La CNIL estime que le dispositif respecte les règles de la protection des données personnelles.

5. Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui reste fermé depuis le couvre-feu

   Depuis le 31 janvier 2021, les centres commerciaux de plus de 20 000 m² sont fermés à l'exception de leurs commerces alimentaires. La plupart des commerces restent ouverts et doivent respecter des plages d'ouverture au public en cohérence avec le couvre-feu établi entre 18h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain. Quels sont ceux qui n'y sont pas contraints ? Quels sont les commerces encore ouverts dans les centres commerciaux ? Quels sont les établissements fermés ? Salles de sport, musées, restaurants... C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 31 janvier 2021 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.