Actualités papiers citoyenneté
-
Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ?
De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous explique.
-
Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi
Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.
-
L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit
L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 11 juillet 2020 au matin et le 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire parue au Journal officiel le 10 juillet 2020. Qu'est-ce qui change ? Des restrictions sont-elles encore possibles ? Des précisions avec Service-public.fr.
-
Obligation du port du masque dans les espaces publics clos : quels sont les lieux concernés ?
Afin d'éviter un rebond de l'épidémie, de nouveaux lieux viennent compléter à compter du 20 juillet 2020 la liste des espaces publics où le port du masque est obligatoire. Quels sont-ils ? Qui est concerné ? Y aura-t-il des sanctions ? Le point avec Service-public.fr et le ministère des Solidarités et de la santé.
-
Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les élections 2020
Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4 € contre 39,9 € à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20 € des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.