Bienvenue sur le site internet de Jambville !

logo_jambville
ACCUEIL
VIE MUNICIPALE
Vie locale
Infos pratiques
Patrimoine & Histoire
Contactez-nous
logo_accessibilite
Vos démarches administratives

Vos démarches administratives

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Formulaire

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)

Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Vous souhaitez nous contacter ?

Contactez-nous