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Les Commissions

Commission Appel d’Offres

RAPPORTEUR : Jean Marie Ripart,

TITULAIRES : José MATEUS, Bernard SAVILL, Dominique AUBRY

SUPPLEANTS : Valérie LUCIEN, Gabriel OUERDANE

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales dispose d’un vrai pouvoir de décision, elle est composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante Elle a les rôles suivants :
• elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
• elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
• elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
• elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
• elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Commission Travaux

RAPPORTEUR : José MATEUS
Michel LOPEZ, Bernard SAVILL, Olivier GERARD, Gabriel OUERDANE, Sébastien CASANO

Commission d’Action Sociale

RAPPORTEUR : Michel HELLEBOID

Fernanda DE MELO, Catherine JACOB, Olivier GERARD, Bruno LECLERC, Anny MULTON, Christian BOYER, Dominique TOUZOT

Commission Impôts

TITULAIRES : Valérie LUCIEN, Cyril SOCHON, Sébastien CASANO, Michel HELLEBOID, José MATEUS, Bruno MARCHAY

SUPPLEANTS : Gabriel OUERDANE, Olivier GERARD, Dominique AUBRY, Bernard SAVILL, Jean VISAGE, Christian BOYER

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