A propos
Coordonnées
Les Commissions
Commission Appel d’Offres
RAPPORTEUR : Jean Marie Ripart,
TITULAIRES : José MATEUS, Bernard SAVILL, Dominique AUBRY
SUPPLEANTS : Valérie LUCIEN, Gabriel OUERDANE
La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales dispose d’un vrai pouvoir de décision, elle est composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante Elle a les rôles suivants :
• elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
• elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
• elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
• elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
• elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Commission Travaux
RAPPORTEUR : José MATEUS
Michel LOPEZ, Bernard SAVILL, Olivier GERARD, Gabriel OUERDANE, Sébastien CASANO
Commission d’Action Sociale
RAPPORTEUR : Michel HELLEBOID
Fernanda DE MELO, Catherine JACOB, Olivier GERARD, Bruno LECLERC, Anny MULTON, Christian BOYER, Dominique TOUZOT
Commission Impôts
TITULAIRES : Valérie LUCIEN, Cyril SOCHON, Sébastien CASANO, Michel HELLEBOID, José MATEUS, Bruno MARCHAY
SUPPLEANTS : Gabriel OUERDANE, Olivier GERARD, Dominique AUBRY, Bernard SAVILL, Jean VISAGE, Christian BOYER