Actualités papiers citoyenneté

1. Reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit : les principales mesures

   Un nouveau confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, c'est-à-dire jusqu'au 1^er décembre 2020. C'est ce qu'a annoncé le Président de la République dans une allocution du 28 octobre 2020. Quel différence avec le premier confinement ? Quelles sont les mesures détaillées par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 29 octobre 2020 ?

2. Reconfinement : les attestations de déplacement

   En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. Il concerne l'ensemble du territoire national. Pendant le dispositif de confinement, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.

3. Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence

   Étranger travaillant en France, vous exerciez une profession particulièrement exposée entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 et souhaitez demander la naturalisation française ou faire une déclaration de nationalité ? Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? Vous pouvez bénéficier d'un traitement accéléré de votre demande d'accès à la nationalité française si vous justifiez d'un engagement professionnel actif pendant la période d'état d'urgence du Covid-19. Cette mesure s'applique jusqu'au 15 septembre 2021.

4. État d'urgence sanitaire : les principales mesures

   Entré en vigueur le 17 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire, l'état d'urgence sanitaire autorise le gouvernement à prendre certaines mesures afin de prévenir et de limiter les conséquences de la pandémie. Les préfets sont notamment habilités à prendre des mesures complémentaires lorsque le contexte sanitaire local l'exige, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020. Le point sur les principales dispositions générales avec Service-Public.fr.

5. Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi

   Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver chaque semaine tous ces textes publiés au Journal officiel.