Actualités papiers citoyenneté

1. Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales : le téléservice fait peau neuve !

   Vous souhaitez vous assurer de pouvoir voter à la prochaine élection présidentielle ? Depuis le 28 septembre 2021, le site Service-Public.fr met à votre disposition, la nouvelle version du téléservice pour s'inscrire sur les listes électorales en France.

2. Démarches en ligne : le site de l'ANTS entièrement revu

   Immatriculation d'un véhicule, permis de conduire, passeport et carte d'identité.... Vous connaissez sans doute le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour demander ces documents en ligne. Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations afin de faciliter les démarches des usagers ?

3. Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?

   Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021, du 2 juin au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire parue au Journal officiel le 6 août 2021. Jusqu'au 15 novembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Durant cette période transitoire un passe sanitaire peut être imposé.

4. Passe sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi

   Passe sanitaire étendu aux bars, restaurants et à bord des trains pour les longs trajets, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé, suspension du contrat de travail... En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires sont mises en place dès le 9 août 2021 pour freiner une reprise forte de l'épidémie de Covid-19. Service-Public.fr détaille ces dispositions prévues dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 6 août 2021 au Journal officiel à la suite des annonces du président de la République du 12 juillet 2021. Un décret paru le 8 août 2021 précise certaines modalités.

5. Tout savoir sur le passe sanitaire

   Depuis le 9 juin et jusqu'au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture. Depuis le 9 août 2021, il est obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, certains centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. Service-Public.fr vous en explique toutes les modalités.