Actualités papiers citoyenneté
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Service-Public.fr fait peau neuve le 18 juillet 2022
Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française, lance sa nouvelle version le 18 juillet 2022. Point d'entrée privilégié des Français pour accéder à l'information administrative depuis plus de 20 ans, Service-Public.fr évolue en 2022 et propose une nouvelle version organisée autour des événements de vie des usagers.
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Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?
La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire. Jusqu'au 31 juillet 2022, le gouvernement peut donc prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements.
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Gouvernement d'Élisabeth Borne : sa composition au 4 juillet 2022
La composition du Gouvernement a été annoncée par un communiqué de presse de la présidence de la République le 4 juillet 2022.
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Les tutoriels « cas d'usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes
Vous souhaitez chercher un texte (loi, décret, arrêté, ordonnance) sur Légifrance ? Vous êtes un peu perplexe sur la manière d'effectuer votre requête ? Légifrance facilite votre recherche grâce à ses vidéos
« cas d'usages »
. Chaque tutoriel vous guidera, pas à pas, dans vos recherches sur le site. -
Assemblée nationale : ouverture de la XVIe législature le 28 juin 2022
L'Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVIe législature.