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Question-réponse
Vérifié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.
À noter
si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.
Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant.
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :
Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.
Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :
Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
À savoir
si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Obligations vaccinales (L3111-2)
Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8
Déclaration obligatoire des vaccinations
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Attestation au regard des obligations vaccinales (article R227-7)
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
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